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Politique de confidentialité

Version 1.3 — Octobre 2026

Silexia SARL — 32 avenue Bosquet, 75007 Paris
SIRET : 894 462 217 00015 — RCS Paris
Directeur de la publication : Maxime Lehmann
Contact : bonjour@silexia.fr
Site : https://silexia.legal
Hébergeur : Scalingo SAS — 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg

1. Qui sommes-nous ?

Dénomination sociale : Silexia SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 32 avenue Bosquet, 75007 Paris
SIRET : 894 462 217 00015 — RCS Paris
Email : bonjour@silexia.fr
Site web : https://silexia.legal

Silexia SARL agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Données collectées

2.1 Données collectées directement

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle
• Données professionnelles : nom du cabinet ou de l'entreprise, fonction, barreau d'inscription
• Données de connexion : identifiants de compte, mot de passe chiffré (non accessible par Silexia)
• Données de paiement : traitées directement par Stripe. Silexia ne stocke aucune donnée bancaire

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des sessions
• Métadonnées d'usage MCP : horodatage, base et outil appelés, statut et durée de traitement de chaque requête — collectées uniquement à des fins de gestion des quotas, de facturation et de suivi du bon fonctionnement (cf. § 3.2)
• Cookies et traceurs : détaillés dans la Politique de Cookies

3. Cas particulier — Connecteur MCP et bases officielles

3.1 Architecture technique neutre

Le connecteur MCP de Silexia est une passerelle technique hébergée que l'utilisateur relie à son propre modèle de langage (LLM) de son choix — Claude d'Anthropic, Mistral, ChatGPT d'OpenAI, Cursor ou tout autre agent compatible MCP. La connexion s'effectue de manière sécurisée via le protocole OAuth 2.0 et une clé d'accès personnelle. Dans ce cadre :

• Silexia ne stocke pas le contenu des requêtes adressées au connecteur ni des réponses retournées par les bases officielles ou par le LLM (hors fonctionnalités de veille et de Discussion IA décrites aux § 3.4 et § 3.5) ;
• Silexia conserve uniquement une trace technique de chaque appel (métadonnées, cf. § 3.2), afin de vérifier le bon fonctionnement du Service, de détecter d'éventuels dysfonctionnements et de suivre les usages (gestion des quotas et facturation) ;
• l'utilisateur reste seul responsable du choix de son LLM, de sa configuration et des données qu'il décide d'y soumettre ;
• Silexia agit en qualité de fournisseur d'un outil technique et n'exploite le contenu des échanges à aucune autre fin.

Cette architecture a été conçue pour préserver la confidentialité des données professionnelles, notamment le secret professionnel des avocats prévu à l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

3.2 Métadonnées de requêtes MCP

Afin de gérer les quotas d'utilisation, d'assurer la facturation des abonnements et de détecter les dysfonctionnements, Silexia conserve une trace technique de chaque requête MCP, composée exclusivement des métadonnées suivantes :

• Identifiant du compte utilisateur et de la clé d'accès utilisée
• Horodatage de la requête
• Base de données interrogée (ex. : Légifrance, Judilibre, RNE…) et nom de l'outil appelé (ex. : recherche dans les codes, lecture d'une décision)
• Statut de la requête (code de réponse, succès ou échec) et durée de traitement

Ces métadonnées ne comprennent en aucun cas le contenu des requêtes (termes recherchés, références consultées, paramètres) ni les réponses retournées. Elles sont hébergées dans l'Union européenne (cf. § 8), conservées 12 mois puis supprimées automatiquement. En cas de suppression du compte, elles cessent d'être rattachées au compte.

3.3 Requêtes vers les bases officielles

Lors de l'utilisation du Service, des requêtes sont adressées en temps réel aux sources suivantes :

• Légifrance (codes et textes consolidés, lois et décrets, Journal officiel, jurisprudence administrative et constitutionnelle, délibérations de la CNIL — API Légifrance de la DILA, api.piste.gouv.fr) ;
• Judilibre (jurisprudence judiciaire : Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires — api.piste.gouv.fr) ;
• Conventions collectives (fond KALI — api.piste.gouv.fr ; identification de la convention par SIRET — API Recherche d'entreprises, recherche-entreprises.api.gouv.fr) ;
• EUR-Lex / CJUE (droit de l'Union européenne et jurisprudence de la Cour de justice — eur-lex.europa.eu) ;
• Parlement européen (procédures législatives, votes, eurodéputés et documents — data.europarl.europa.eu) ;
• Questions parlementaires (questions écrites et réponses ministérielles de l'Assemblée nationale et du Sénat — data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr) ;
• Registre National des Entreprises – RNE (données entreprises et dirigeants — data.inpi.fr) ;
• RNA et SIRENE (répertoires des associations, des entreprises et des établissements — exports publics de données ouvertes) ;
• INPI Marques (marques françaises, de l'Union européenne et internationales : recherche, détails, logos et publications BOPI — data.inpi.fr) ;
• EUIPO (marques de l'Union européenne et classification de Nice — API officielles de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) ;
• NATINF (nomenclature nationale des infractions — data.gouv.fr) ;
• Service-public.fr et impots.gouv.fr (fiches pratiques des démarches administratives, export officiel de la DILA ; documentation fiscale des particuliers et des professionnels) ;
• CNIL et EDPB (délibérations et sanctions, DPO désignés, violations notifiées, contrôles, statistiques ; documents et décisions du Comité européen de la protection des données — DILA, données ouvertes de la CNIL, edpb.europa.eu) ;
• BOFiP (doctrine fiscale en vigueur — données ouvertes de la DGFiP) ;
• BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale — boss.gouv.fr) ;
• Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique (circulaires, instructions et notes) ;
• HAL (archive ouverte de la recherche — api.archives-ouvertes.fr) ;
• Isidore (moteur de recherche en sciences humaines et sociales de Huma-Num — api.isidore.science) ;
• Urbanisme (Géoportail de l'Urbanisme, cadastre, transactions immobilières DVF, diagnostics de performance énergétique, bâtiments, copropriétés, adresses — Géoplateforme de l'IGN, data.gouv.fr, data.ademe.fr) ;
• Juriveille (base de veille juridique éditée par Silexia, accès en lecture).

Ces requêtes transitent par les serveurs de Silexia sans que leur contenu soit stocké ; seule la trace technique de l'appel est conservée (cf. § 3.1 et § 3.2). Les paramètres de la requête (termes recherchés, identifiants consultés) sont transmis à la seule source interrogée. Les serveurs de connexion de ces bases n'appellent aucun service d'intelligence artificielle. Chaque source est soumise à ses propres conditions d'utilisation, notamment la licence ouverte Etalab v2.0 pour la plupart des données publiques françaises. Silexia ne peut être tenu responsable des indisponibilités ou modifications de ces bases. Les niveaux de disponibilité (SLA) des bases officielles sont ceux publiés par leurs éditeurs respectifs.

3.4 Veille juridique et notifications par email

Silexia propose une fonctionnalité optionnelle de veille juridique permettant à l'utilisateur de configurer un suivi automatisé de sources juridiques et d'en diffuser les résultats par email (newsletters). Contrairement au passthrough décrit au § 3.1, cette fonctionnalité suppose un stockage des données strictement nécessaires à son fonctionnement :

• la configuration des veilles (intitulé, termes de recherche, sources suivies, fréquence d'envoi) ;
• les adresses email des destinataires renseignées par l'utilisateur ;
• l'historique des envois (objet, contenu de la newsletter, destinataires, date et statut), à des fins de traçabilité et de bon fonctionnement du Service.

Les veilles sont exécutées par un service de Silexia hébergé en France (Scalingo) ; leurs données sont stockées dans l'Union européenne (cf. § 8). Les articles collectés dans les sources publiques sont triés puis synthétisés à l'aide des modèles d'intelligence artificielle Claude d'Anthropic (Claude Haiku pour le tri, Claude Sonnet pour la rédaction). Sont transmis à Anthropic les contenus des articles collectés et la configuration de la veille (intitulé, description, angle, sources suivies). Les outils de veille exposés par le connecteur MCP relèvent de cette fonctionnalité.

L'envoi des emails est assuré par notre sous-traitant Resend Inc. (DPA en vigueur). La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

L'utilisateur est seul responsable des adresses qu'il enregistre comme destinataires et s'assure de disposer du droit de leur adresser ces communications. Chaque email comporte un lien de désinscription en un clic (art. 21 RGPD ; RFC 8058).

Durées de conservation : la configuration des veilles est conservée pendant la durée de la relation contractuelle ; l'historique des envois est limité aux 10 derniers envois par veille, conservés au maximum 12 mois, au-delà desquels ils sont supprimés.

3.5 Discussion IA

L'onglet « Discussion IA » d'une veille permet d'échanger avec un assistant qui s'appuie sur les sources du Service. Cette fonctionnalité est optionnelle. Les messages de l'utilisateur et les réponses de l'assistant sont transmis au modèle Claude Sonnet d'Anthropic pour générer chaque réponse, et conservés dans l'historique de la discussion, stocké dans l'Union européenne (cf. § 8), pendant la durée du compte ; ils sont supprimés avec lui. Anthropic n'utilise pas les données transmises via son API pour entraîner ses modèles.

Hors des fonctionnalités de veille (§ 3.4) et de Discussion IA (§ 3.5), aucun contenu n'est transmis à un service d'intelligence artificielle par Silexia.

4. Finalités et bases légales des traitements

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : création et gestion de votre compte, fourniture des abonnements souscrits, gestion des quotas de requêtes, facturation
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du Service, sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, statistiques d'usage agrégées et anonymisées
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications marketing, dépôt de cookies non essentiels — le consentement peut être retiré à tout moment
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales (art. L. 123-22 C.com — 10 ans)

5. Durées de conservation

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 2 ans après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale — art. L. 123-22 C.com)
• Métadonnées de requêtes MCP : 12 mois
• Logs de connexion : 12 mois
• Données de prospection : 2 ans à compter du dernier contact
• Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
• Données de veille : configuration conservée pendant la durée de la relation contractuelle ; historique des envois limité aux 10 derniers envois par veille (12 mois maximum)
• Historique des Discussions IA : durée du compte, supprimé avec lui

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte limite des finalités décrites ci-dessus, avec lesquels Silexia a conclu un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD :

• Scalingo SAS — hébergement de la passerelle, des serveurs de connexion (« MCP ») et du service d'exécution des veilles, France (UE)
• Supabase (Supabase Pte. Ltd., Singapour, et ses sociétés affiliées, dont Supabase, Inc., États-Unis) — base de données : comptes, abonnements, clés d'accès (sous forme d'empreinte, jamais en clair), métadonnées d'usage, configuration et historique des veilles, historique des Discussions IA. Données hébergées dans l'Union européenne (Irlande, infrastructure Amazon Web Services) ; prestataire établi hors de l'Union européenne (cf. § 8)
• Anthropic, PBC — modèles d'intelligence artificielle Claude pour le tri et la rédaction des veilles et pour la Discussion IA, États-Unis (cf. § 8)
• Replit, Inc. — hébergement du serveur de connexion (« MCP ») Juriveille (veille juridique), États-Unis (infrastructure Google Cloud). Transfert encadré (cf. § 8)
• Stripe — solution de paiement en ligne (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande, et ses sociétés affiliées, cf. § 8)
• Resend Inc. — envoi des emails transactionnels et des newsletters de veille, États-Unis (DPA Resend en vigueur, cf. § 8)
• Sentry (Functional Software, Inc.) — suivi des erreurs de l'application. Données hébergées dans l'Union européenne (Allemagne) ; société établie aux États-Unis (cf. § 8)

Silexia ne vend jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous conditions légales
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : restreindre temporairement un traitement
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : bonjour@silexia.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

8. Transferts hors Union Européenne

Les données du Service sont hébergées dans l'Union européenne : la passerelle, les serveurs de connexion et le service de veille en France (Scalingo), la base de données en Irlande (Supabase, infrastructure Amazon Web Services), les journaux d'erreurs en Allemagne (Sentry).

Plusieurs prestataires sont toutefois des sociétés établies hors de l'Union européenne (États-Unis, Singapour). Il en résulte un traitement hors de l'Union européenne, ou un accès possible depuis ces pays (support, exploitation, demandes d'autorités soumises au droit local, notamment américain), pour les données suivantes :

Prestataire	Données concernées	Nature
Supabase (Supabase Pte. Ltd. et affiliées)	Données stockées en base (cf. § 6)	Hébergement dans l'UE (Irlande) ; accès possible depuis Singapour et les États-Unis
Anthropic, PBC	Contenus et configuration des veilles (§ 3.4), messages de la Discussion IA (§ 3.5)	Traitement aux États-Unis
Replit, Inc.	Requêtes adressées à la base Juriveille	Transit aux États-Unis, sans stockage
Resend Inc.	Adresses des destinataires et contenu des emails	Traitement aux États-Unis
Stripe	Données de paiement et de facturation	Contrat avec Stripe Payments Europe (Irlande) ; transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis)
Sentry (Functional Software, Inc.)	Journaux d'erreurs techniques	Hébergement dans l'UE (Allemagne) ; accès possible depuis les États-Unis

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne (décision 2021/914) intégrées aux accords de traitement des données (DPA) de chaque prestataire et, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Ils sont complétés par des mesures techniques : chiffrement en transit (TLS), clés d'accès conservées uniquement sous forme d'empreinte, aucune conservation du contenu des requêtes adressées aux bases.

Pour la base Juriveille (veille juridique), le relais technique entre la passerelle et la base est assuré par un serveur de connexion (« MCP ») hébergé par Replit, Inc. aux États-Unis (infrastructure Google Cloud). Lors d'une requête vers cette base, le contenu de la requête transite par ce serveur américain — de manière transitoire, chiffrée (TLS) et sans stockage. Seule la trace technique de l'appel (métadonnées, cf. § 3.2) est conservée, dans l'Union européenne.

Localisation des serveurs de connexion par base :

Hébergement	Bases concernées
États-Unis (Replit / GCP)	Juriveille
France (Scalingo)	Légifrance, Judilibre, Conventions collectives, EUR-Lex, Parlement européen, Questions parlementaires, RNE, RNA / SIRENE, INPI Marques, EUIPO, NATINF, Service-public.fr / impots.gouv.fr, CNIL / EDPB, BOFiP, BOSS, Bulletin officiel écologie, HAL, Isidore, Urbanisme

9. Sécurité

Silexia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.2 minimum) et au repos
• Authentification forte sur les interfaces d'administration
• Accès aux données limité au personnel habilité, sur la base du principe du moindre privilège
• Journalisation des accès aux données sensibles

10. Cookies

Notre site utilise des cookies et traceurs. Pour en savoir plus et paramétrer vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.

11. Modifications

Silexia se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires. En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification sur le site ou via votre espace client au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

12. Contact

Email : bonjour@silexia.fr
Courrier : Silexia SARL — 32 avenue Bosquet, 75007 Paris

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026 — Version 1.3